- arbitre rapporteur
- сущ.
юр. консультант при коммерческом трибунале (с функциями примирения сторон и, при неудаче, составления заключения по делу)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
arbitre rapporteur
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arbitre — 1. arbitre [ arbitr ] n. • 1213; lat. arbiter 1 ♦ Dr. (rare au fém.) Personne désignée par les parties (particuliers ou États) pour trancher un différend, régler un litige (⇒ arbitrage). Le compromis autorise les arbitres à statuer comme «… … Encyclopédie Universelle
commettre — [ kɔmɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • fin XIIIe; lat. committere « mettre ensemble » 1 ♦ Accomplir, faire (une action blâmable). Commettre une maladresse, une imprudence, une faute, une erreur, une injustice à l égard de qqn. Commettre un… … Encyclopédie Universelle
commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… … Encyclopédie Universelle
Compagnie des mines de Marles — Création 1852 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social … Wikipédia en Français
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Mohamed Bedjaoui — Mohammed Bedjaoui Mohammed Bedjaoui (محمد بجاوي), né le 21 septembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Algérie), est un diplomate, juriste et homme politique algérien. Ministre des Affaires étrangères de l Algérie du 1er mai 2005 au 4 juin 2007. Il a… … Wikipédia en Français
Mohammed Bedjaoui — Mohamed Bedjaoui (محمد بجاوي) est né le 21 septembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Algérie). Il a occupé plusieurs postes d’importance en Algérie et à l’étranger. Il est diplômé de l’institut d’études politiques en 1952 et docteur en droit en 1956, à… … Wikipédia en Français
Max Hymans — Max Hymans … Wikipédia en Français
rapporter — [ rapɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1180; de re et apporter I ♦ 1 ♦ Porter de nouveau à qqn. « Emportant des bocks vides et les rapportant pleins de mousse » (Maupassant). 2 ♦ Apporter (une chose qui avait été déplacée) à l endroit où elle… … Encyclopédie Universelle
rapport — [ rapɔr ] n. m. • raipor 1214; de rapporter I ♦ Action de rapporter. A ♦ 1 ♦ Littér. Action de raconter, d exposer à qqn ce qu on a vu, entendu; ce que l on rapporte. ⇒ récit, relation, témoignage . « Les querelles que causent les rapports… … Encyclopédie Universelle
